Notice de protection des données personnelles

Traduction fournie à titre informatif. En cas de divergence, la version turque fait foi.

1 Identité du responsable du traitement

En tant que SaviorHost İnternet Hizmetleri (Yasin Yurtalan), nous accordons la plus grande attention à la sécurité de vos données personnelles. En qualité de responsable du traitement au sens de la loi turque n° 6698 sur la protection des données personnelles (la « Loi »), nous pouvons traiter vos données dans le cadre décrit ci-dessous.

2 Finalités du traitement

Les données collectées (nom, prénom, numéro d'identité turc, adresse, coordonnées, informations de facturation, adresse IP et journaux) sont traitées afin de vous permettre d'utiliser nos services d'hébergement web, de location de serveurs, d'enregistrement de noms de domaine et autres services informatiques. Elles sont également traitées pour :

• remplir nos obligations au titre de la loi n° 5651 relative aux publications sur internet,
• tenir les processus de facturation et la comptabilité conformément à la réglementation,
• répondre à vos demandes d'assistance et assurer nos communications,
• mettre en œuvre la sécurité de l'information et prévenir les cyberattaques.

3 Destinataires et finalités des transferts

Pour les finalités ci-dessus, vos données peuvent être transférées, dans les conditions des articles 8 et 9 de la Loi, aux autorités publiques habilitées (autorité turque des télécommunications, tribunaux, parquets), à nos experts-comptables, aux bureaux d'enregistrement de domaines accrédités et aux établissements de paiement agréés (prestataires de TPE virtuels).

Nos serveurs étant situés dans un centre de données en Allemagne, les données nécessaires à la fourniture du service ainsi que les données que vous hébergez sont transférées à l'étranger conformément à l'article 9 de la Loi.

4 Mode de collecte et base juridique

Vos données sont collectées par voie électronique via les formulaires d'inscription, les pages de commande, les tickets d'assistance et les cookies de notre site (saviorhost.com). Elles sont traitées sur les bases juridiques prévues à l'article 5 de la Loi : le traitement est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat, et il est obligatoire pour respecter nos obligations légales.

5 Vos droits au titre de l'article 11 de la Loi

En tant que personne concernée, vous avez le droit de :

• savoir si vos données personnelles sont traitées,
• demander des informations si elles l'ont été,
• connaître la finalité du traitement et vérifier que les données sont utilisées conformément à celle-ci,
• connaître les tiers, en Turquie ou à l'étranger, auxquels vos données sont transférées,
• demander la rectification de données incomplètes ou inexactes,
• demander l'effacement ou la destruction de vos données dans les conditions de l'article 7 de la Loi,
• demander que la rectification, l'effacement ou la destruction soient notifiés aux tiers destinataires,
• vous opposer à un résultat défavorable découlant exclusivement d'une analyse automatisée,
• demander réparation du préjudice subi du fait d'un traitement illicite.

Vous pouvez adresser vos demandes par écrit ou selon les autres modalités fixées par l'Autorité de protection des données : par e-mail à mail@saviorhost.com ou par courrier à Fatih Mah. Sakin Sok. No:23/7 Pursaklar/ANKARA, Turquie. Les demandes sont traitées gratuitement dans un délai maximal de trente jours selon leur nature.